Réservez votre souscription au capital de Bilatu!

Bilatu est une coopérative en cours de création, vous pouvez dès aujourd'hui réserver une souscription au futur capital de Bilatu.

Promesse de souscription
En souscrivant une ou plusieurs parts sociales vous devenez sociétaire de la coopérative Bilatu. Cet investissement vous donne un un droit de vote à l'Assemblée générale et au versement de dividendes annuelles. Jusqu’au 31 décembre 2020, investir dans BIlatu permet de réduire de 25 % son IR.
100,00 € 100,00 € 100.0 EUR

Questions fréquentes

La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est

Une Société commerciale
Sociétés anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés

Coopérative
1 associé = 1 voix et réserves impartageables (au moins 57,5% des excédents)

D'intérêt collectif
Associant autour d'un projet économique commun des acteurs multiples ayant un lien différent avec la Scic (le multisociétariat) : des salariés, des bénéficiaires, et toute personne physique ou morale liée à ce projet.

Toutes personnes physiques capables juridiquement ou personnes morales juridiquement autonomes peuvent être associée d'une Scic.

Parmi les personnes physiques des bénévoles peuvent devenir associé.
Parmi les personnes morales, les collectivités publiques peuvent devenir sociétaire d'une Scic sans l'autorisation préalable du Conseil d’Etat.
Une association, un artisan, une société agricole, un médecin,..... quelles que soient leur activité, peuvent prendre des parts de capital dans une Scic. 

En fin d’exercice si la Scic a réalisé des résultats positifs, l’Assemblée Générale constatera les bénéfices et procédera à leur affectation.
La particularité d’une Scic, comparée à d’autres sociétés y compris d'autres coopératives, est qu’une partie importante des résultats est investie dans l'activité et la trésorerie de la coopérative sous forme de réserves impartageables.

La part du résultat positif mise en réserve est au moins équivalente à 57,5% des bénéfices. Elle peut être supérieure et atteindre 100% par choix inscrit dans les statuts (choix permament) ou par choix de l'AG (choix annuel).
Le solde (maximum 42,5% du résultat) peut être en partie affecté à la rémunération des parts sociales après déduction comptable des éventuelles aides publiques (l'équivalent de ces sommes soustraites du résultat distribuable est affecté aux réserves impartageables).
Le taux versé à chaque part sociale ne peut dépasser le taux moyen des rendement des sociétés privées (TMO) communiqué tous les six mois par le ministère des Finances.    

OUI,
Un associé d'une Scic est libre à tout moment de décider de quitter le sociétariat de cette coopérative.

Les statuts (Titre III – Associés, admissions, retrait, non-concurrence) de la Scic précisent les conditions dans lesquelles un associé peut démissionner de son statut d'associé et réclamer le remboursement des parts de capital souscrites et libérées.

La démission est du  ressort de l’associé et ne peut être refusée.